Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :

DeepAgenticAI
10 Impasse Pierre Piquet — 84140 AVIGNON, France
Email : julien@deepagenticai.co

2. Données Collectées

Selon le service utilisé (agent conversationnel, automatisation, mission de conseil), nous sommes amenés à collecter tout ou partie des données suivantes :

• Identifiants de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone, nom d'affichage (ex. Pushname WhatsApp), entreprise, fonction.
• Contenu des échanges : texte des messages (WhatsApp, email, formulaire, chat), pièces jointes, métadonnées de réception et d'envoi.
• Données de qualification : informations fournies volontairement par l'utilisateur (besoins, budget, secteur, contexte projet).
• Données métiers transmises par nos clients dans le cadre du déploiement d'automatisations ou d'agents IA (fichiers CRM, bases de connaissance, listes de prospects).
• Données techniques : logs d'exécution, identifiants de session, horodatages, statuts de livraison.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base légale indiquée pour chacune :

• Qualification et relation commerciale automatisée — analyse des besoins via agents IA (WhatsApp, email, voix, chat).
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — l'utilisateur initie lui-même le contact pour obtenir des informations.
• Prospection automatisée — envoi d'emails ou messages dans le cadre de campagnes B2B opérées par nos clients via nos outils d'automatisation.
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) dans le cadre B2B, avec opt-out systématique à chaque message.
• Prise de rendez-vous — facilitation de la mise en relation avec une équipe humaine.
  Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
• Exécution des prestations de conseil et de développement — réalisation des missions confiées par nos clients (audit, intégration, formation).
  Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Amélioration des services — optimisation des prompts, workflows et performances des agents.
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Partage des Données et Sous-traitants

Pour fonctionner, DeepAgenticAI peut transmettre certaines données à des sous-traitants et fournisseurs tiers de confiance, selon les services activés :

• Fournisseurs de modèles d'IA — Anthropic, PBC (Claude), OpenAI, LLC (GPT), Mistral AI (France), Google LLC (Gemini) : les messages et contextes nécessaires leur sont transmis de manière sécurisée pour analyse et génération de réponses.
  Note : les données ne sont pas utilisées par ces fournisseurs pour l'entraînement de leurs modèles publics sans consentement explicite.
• Plateformes de messagerie et communication — Meta Platforms, Inc. (WhatsApp Business), fournisseurs SMTP et services de routage email.
• Outils d'orchestration et d'automatisation — n8n, Make, Zapier, etc. pour l'exécution des workflows automatisés.
• Hébergement et infrastructure — Railway Corp., Vercel, Inc., et autres fournisseurs cloud pour l'hébergement des serveurs, bases de données et applications.
• Outils CRM et bureautiques — selon les intégrations choisies par le client (HubSpot, Pipedrive, Notion, Google Workspace, Microsoft 365, etc.).

5. Transferts de Données Hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ou dans d'autres pays hors UE. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

• Meta Platforms, Inc., Google LLC, OpenAI, LLC — adhèrent au cadre EU–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
• Anthropic, PBC, Railway Corp., Vercel, Inc., Twilio, Inc. — transferts encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

6. Conservation des Données

Les historiques de conversation et les données opérationnelles sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange ou de la fin de la prestation, sauf demande de suppression anticipée. Les données client traitées dans le cadre d'un contrat sont conservées pendant toute la durée du contrat puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables, jusqu'à 10 ans pour les factures).

7. Droits de l'Utilisateur (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
• Droit à la limitation du traitement — restreindre l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement (en envoyant "STOP" sur WhatsApp, en cliquant sur le lien de désinscription d'un email, ou par email à notre adresse).
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : julien@deepagenticai.co. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement TLS en transit, accès restreints par authentification, gestion des secrets, principe du moindre privilège) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Suppression des Données Utilisateur

Conformément au RGPD et aux politiques de nos partenaires (notamment Meta), vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, quel que soit le service utilisé.

Envoyez un email à julien@deepagenticai.co avec l'objet "Suppression de données" en précisant le service concerné et les identifiants utiles (numéro de téléphone au format international, adresse email, etc.).

Nous supprimerons l'intégralité de votre historique et de vos données de qualification de nos serveurs sous 48h et vous enverrons une confirmation.