Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Description des Services

DeepAgenticAI propose un ensemble de services sur-mesure à destination des professionnels, parmi lesquels :

• Agents IA conversationnels (ex. Closechat, agents vocaux, assistants de qualification commerciale, support client automatisé).
• Automatisations de workflows (ex. Prospable, prospection email automatisée, intégrations CRM, traitement de données).
• Conseil et accompagnement IA (audit, cadrage, formation, mise en production).

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique précisant son périmètre, ses livrables et ses conditions financières. Les présentes CGU s'appliquent en complément de ces documents.

2. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

• Nature automatisée : Les réponses et actions sont générées en temps réel par des modèles d'IA tiers (notamment Claude d'Anthropic, GPT d'OpenAI, Mistral, Gemini de Google) ainsi que par des outils d'orchestration et d'automatisation.
• Absence de garantie : Bien que nos systèmes soient conçus pour être précis et fiables, l'IA peut occasionnellement générer des informations erronées ou incomplètes (hallucinations) ou produire des résultats inattendus.
• Valeur informative : Les propos tenus par un agent IA ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme de la part de l'agence ou de ses clients, sauf confirmation écrite par un représentant humain.
• Supervision humaine : Les décisions critiques (engagements financiers, juridiques, médicaux, etc.) doivent toujours faire l'objet d'une validation humaine.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière loyale. Sont strictement interdits :

• Toute tentative de "jailbreak", d'injection de prompt ou de manipulation visant à détourner un agent IA de son objet.
• L'utilisation des services pour transmettre, héberger ou diffuser des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou malveillants.
• L'utilisation de systèmes automatisés (scripts, bots, scrapers) visant à saturer, dégrader ou contourner les services.
• Toute tentative de rétro-ingénierie, d'extraction ou de copie des prompts, workflows et configurations propriétaires.

4. Responsabilité

DeepAgenticAI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. L'agence ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, imprécisions ou hallucinations dans les réponses générées par les modèles d'IA.
• Des interruptions, ralentissements ou indisponibilités liés aux infrastructures et services tiers (notamment Meta, Twilio, OpenAI, Anthropic, Google, Microsoft, Railway, Vercel, n8n, Make, Zapier, etc.).
• De tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation des services.
• Des décisions prises par un tiers sur la base d'échanges avec un agent IA ou des résultats d'une automatisation.

5. Protection des Données (RGPD)

Le fonctionnement de nos services implique le traitement de données personnelles (coordonnées, historiques de conversation, données métiers transmises par le client). Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité. Pour les services conversationnels, vous pouvez à tout moment demander l'arrêt des communications en envoyant le message "STOP".

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des algorithmes, architectures, structures de données, prompts, workflows et codes sources développés par DeepAgenticAIdans le cadre de ses services restent sa propriété exclusive, sauf cession expresse prévue contractuellement. Le client conserve la pleine propriété de ses données et contenus métiers.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux de AVIGNON seront seuls compétents.

8. Contact et Support

Pour toute question ou demande de suppression de données, vous pouvez nous contacter à : julien@deepagenticai.co.