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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — WhatsAppIA

Date d'entrée en vigueur : 19 Mars 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du service WhatsAppIA, un agent conversationnel automatisé développé par DeepAgenticAI.

1. Description du Service

WhatsAppIA est un assistant de qualification commerciale utilisant l'Intelligence Artificielle. Il a pour but d'interagir avec les utilisateurs sur WhatsApp pour répondre à leurs questions, qualifier leurs besoins et faciliter la prise de rendez-vous.

2. Utilisation de l’Intelligence Artificielle

En utilisant ce service, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

  • Nature automatisée : Les réponses sont générées en temps réel par des modèles d'IA (Claude 4.6 Sonnet et Mistral Large 2).
  • Absence de garantie : Bien que l'IA soit conçue pour être précise, elle peut occasionnellement générer des informations erronées ou incomplètes (hallucinations).
  • Valeur informative : Les propos tenus par l'IA ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme de la part de l'agence, sauf confirmation écrite par un représentant humain.

3. Obligations de l’Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale. Sont strictement interdits :

  • Toute tentative de "jailbreak" ou de manipulation du prompt de l'IA pour lui faire tenir des propos inappropriés.
  • L'utilisation du service pour transmettre des contenus illégaux, haineux ou malveillants.
  • L'utilisation de systèmes automatisés (scripts) pour saturer le service.

4. Responsabilité

DeepAgenticAI ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou imprécisions dans les réponses de l'IA.
  • Des interruptions de service liées aux infrastructures tierces (Meta, Twilio, Railway).
  • De tout dommage indirect résultant d'une décision prise sur la base des échanges avec l'agent.

5. Protection des Données (RGPD)

L'utilisation de WhatsAppIA implique le traitement de données personnelles (numéro de téléphone, historique de chat). Ce traitement est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment demander l'arrêt des communications en envoyant le message "STOP".

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des algorithmes, structures de données et prompts utilisés pour faire fonctionner WhatsAppIA reste la propriété exclusive de DeepAgenticAI.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux de AVIGNON seront seuls compétents.

8. Contact et Support

Pour toute question ou demande de suppression de données, vous pouvez nous contacter à : julien@deepagenticai.co.